Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-21.850

Chronologie de l'affaire

• 10 septembre 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-21.850
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Even Laurent Guy Damien et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, 
 la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60625
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [P], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 6],
 
 ont formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1,1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Even Laurent Guy Damien, entrepreneur individuel, dont le siège est [Adresse 5], 
 
 2°/ à la société Subervie assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à M. [K] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 5°/ à la société CEFIBO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne agence des Trinitaires,
 
 6°/ à Mme [E] [Y] épouse [X], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [I] [P] et de Mme [M] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [P] et à Mme [M] [G] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-21.850
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Even Laurent Guy Damien et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, 
 la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60625
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [P], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 6],
 
 ont formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1,1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Even Laurent Guy Damien, entrepreneur individuel, dont le siège est [Adresse 5], 
 
 2°/ à la société Subervie assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à M. [K] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 5°/ à la société CEFIBO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne agence des Trinitaires,
 
 6°/ à Mme [E] [Y] épouse [X], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [I] [P] et de Mme [M] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [P] et à Mme [M] [G] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:25.148Z.