Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60624
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 25-11.015
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 novembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-11.015 Demandeur(s) : la société Op'tika vision Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60624 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Op'tika vision, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [G] [J], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Op'tika vision, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Op'tika vision de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-11.015 Demandeur(s) : la société Op'tika vision Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60624 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Op'tika vision, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [G] [J], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Op'tika vision, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Op'tika vision de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:25.263Z.