Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 25-11.310

Chronologie de l'affaire

• 29 octobre 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-11.310
 
 
 Demandeur(s)
 : la société RSM Ouest audit et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : société Métiers du bois réunis 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60604
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société RSM Ouest audit, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ M. [L] [J], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 5 février 2025 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant 
 à la société Métiers du bois réunis (MBR), société coopérative artisanale à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société RSM Ouest audit et de M. [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société RSM Ouest audit et à M. [L] [J] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-11.310
 
 
 Demandeur(s)
 : la société RSM Ouest audit et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : société Métiers du bois réunis 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60604
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société RSM Ouest audit, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ M. [L] [J], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 5 février 2025 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant 
 à la société Métiers du bois réunis (MBR), société coopérative artisanale à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société RSM Ouest audit et de M. [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société RSM Ouest audit et à M. [L] [J] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:27.817Z.