Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-21.807

Chronologie de l'affaire

• 26 septembre 2024 · Cour d'appel de Douai · Irrecevabilité (décision attaquée)
• 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-21.807
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cordier by InVivo et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60601
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [V], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Cordier by InVivo, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5], venant aux droits de la société 
 Les Vignerons de la Mediterranée dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 1],
 
 2°/ au directeur de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), 
 domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [V] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-21.807
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cordier by InVivo et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60601
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [V], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Cordier by InVivo, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5], venant aux droits de la société 
 Les Vignerons de la Mediterranée dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 1],
 
 2°/ au directeur de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), 
 domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [V] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:28.225Z.