Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-22.214

Chronologie de l'affaire

• 8 octobre 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-22.214
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SBCMJ
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association AGS délégation AGS CGEA d'[Localité 8] 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60598
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont 
 le siège est [Adresse 3], et établissement [Adresse 2], agissant en la personne de 
 M. [N] [I] en quailté de liquidateur judiciaire de la société Epione, 
 a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association AGS, domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 8], domiciliée [Adresse 6], domiciliée au centre de gestion et d'étude d'[Localité 8], [Adresse 7],
 
 3°/ à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 4], anciennement Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société SBCMJ, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SBCMJ de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-22.214
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SBCMJ
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association AGS délégation AGS CGEA d'[Localité 8] 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60598
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont 
 le siège est [Adresse 3], et établissement [Adresse 2], agissant en la personne de 
 M. [N] [I] en quailté de liquidateur judiciaire de la société Epione, 
 a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association AGS, domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 8], domiciliée [Adresse 6], domiciliée au centre de gestion et d'étude d'[Localité 8], [Adresse 7],
 
 3°/ à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 4], anciennement Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société SBCMJ, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SBCMJ de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:28.660Z.