Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-20.903

Chronologie de l'affaire

• 23 juillet 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-20.903
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Doumic-Seiller, la SCP Foussard et Froger,
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60595
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ M. [T] [F], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 25 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à la société Atlantis Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à la société [G] [F] finance et développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M.[C] [V], en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 8],
 
 5°/ à la société [O] & associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [N] [O] en qualité de mandataire successoral de Mme [E] [D] veuve [F].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [H] [F] et de M. [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] et à M. [T] [F] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-20.903
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Doumic-Seiller, la SCP Foussard et Froger,
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60595
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ M. [T] [F], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 25 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à la société Atlantis Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à la société [G] [F] finance et développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M.[C] [V], en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 8],
 
 5°/ à la société [O] & associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [N] [O] en qualité de mandataire successoral de Mme [E] [D] veuve [F].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [H] [F] et de M. [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] et à M. [T] [F] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:29.067Z.