Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-20.946

Chronologie de l'affaire

• 29 août 2024 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
• 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-20.946
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Coopérative ouvrière réunionnaise (COR) 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger, la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
 la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60592
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [U] [J] [P], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ M. [T] [L] [P], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ M. [Z] [T] [P], domicilié [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 29 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Coopérative ouvrière réunionnaise (COR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 4°/ à la société AMN Aquarius Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 8] (Grèce),
 
 5°/ à la société Leo Navigation Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Chine), agissant en qualité de propriétaire de navire MV Vienna Wood inc,
 
 6°/ à la société AM Nomikos Transworld Maritimes Agencies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Grèce), agissant en qualité de manager de navire MV Vienna Wood inc,
 
 7°/ à la société société AMN Bulk Carriers Inc, société de droit étranger, 
 dont le siège est Trust Compagny Complex Ajeltake Majuro Mh-Maj, 
 [Localité 7], agissant en qualité d'affréteur du MV Vienna Wood N.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [U] [J] [P], de M. [T] [L] [P] et de M. [Z] [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [J] [P], M. [T] [L] [P] et à M. [Z] [T] [P] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-20.946
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Coopérative ouvrière réunionnaise (COR) 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger, la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
 la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60592
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [U] [J] [P], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ M. [T] [L] [P], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ M. [Z] [T] [P], domicilié [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 29 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Coopérative ouvrière réunionnaise (COR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 4°/ à la société AMN Aquarius Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 8] (Grèce),
 
 5°/ à la société Leo Navigation Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Chine), agissant en qualité de propriétaire de navire MV Vienna Wood inc,
 
 6°/ à la société AM Nomikos Transworld Maritimes Agencies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Grèce), agissant en qualité de manager de navire MV Vienna Wood inc,
 
 7°/ à la société société AMN Bulk Carriers Inc, société de droit étranger, 
 dont le siège est Trust Compagny Complex Ajeltake Majuro Mh-Maj, 
 [Localité 7], agissant en qualité d'affréteur du MV Vienna Wood N.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [U] [J] [P], de M. [T] [L] [P] et de M. [Z] [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [J] [P], M. [T] [L] [P] et à M. [Z] [T] [P] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:29.432Z.