Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90520
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-10.079
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 septembre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 21,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-10.079 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société Lhoist France Requête n° : 120/25 Ordonnance n° : 90520 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lhoist France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-10.079 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle M. [C] [G] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-10.079 est autorisée. Fait à Paris, le 19 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-10.079 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société Lhoist France Requête n° : 120/25 Ordonnance n° : 90520 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lhoist France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-10.079 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle M. [C] [G] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-10.079 est autorisée. Fait à Paris, le 19 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux
Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:10.869Z.