Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-10.128

Chronologie de l'affaire

• 7 novembre 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 19,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-10.128
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60750
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Mma IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6],
 
 2°/ la société Mma IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle 
 à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 6],
 
 3°/ la société [F] [J] et [U] [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4],
 
 ont formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M. [M] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de de la société [F] [J] et [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société [F] [J] et [U] [L] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-10.128
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60750
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Mma IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6],
 
 2°/ la société Mma IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle 
 à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 6],
 
 3°/ la société [F] [J] et [U] [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4],
 
 ont formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M. [M] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de de la société [F] [J] et [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société [F] [J] et [U] [L] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:24.154Z.