Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60738
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 25-11.485
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 décembre 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.485 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société du 290 Ordonnance : 60738 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 4] (Espagne), 3°/ Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société du 290, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [S] [X], de M. [Z] [X] et de Mme [V] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [X], M. [Z] [X] et à Mme [V] [N] de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.485 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société du 290 Ordonnance : 60738 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 4] (Espagne), 3°/ Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société du 290, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [S] [X], de M. [Z] [X] et de Mme [V] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [X], M. [Z] [X] et à Mme [V] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:26.663Z.