Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60735
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 25-10.308
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 novembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.308 Demandeur(s) : la société Vefico architectes Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60735 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vefico architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Vefico architectes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vefico architectes de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.308 Demandeur(s) : la société Vefico architectes Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60735 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vefico architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Vefico architectes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vefico architectes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:27.179Z.