Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 25-11.727

Chronologie de l'affaire

• 24 octobre 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-11.727
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60733
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Argens immo, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de syndic, a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 3], 
 [Adresse 1], prise en qualité de curatrice de M. [Y] [V], désignée à ces fonctions par jugement rendu par le tribunal d'instance de Fréjus, le 5 juillet 2013,
 
 2°/ à M. [Y] [V], domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires Central résidence de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-11.727
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60733
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Argens immo, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de syndic, a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 3], 
 [Adresse 1], prise en qualité de curatrice de M. [Y] [V], désignée à ces fonctions par jugement rendu par le tribunal d'instance de Fréjus, le 5 juillet 2013,
 
 2°/ à M. [Y] [V], domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires Central résidence de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:27.514Z.