Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 25-10.662

Chronologie de l'affaire

• 21 novembre 2024 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-10.662
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60730
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Notact, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement SCP Papparelli Darbon Foulquie.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [L] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-10.662
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60730
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Notact, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement SCP Papparelli Darbon Foulquie.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [L] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:28.106Z.