Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 25-11.504

Chronologie de l'affaire

• 19 décembre 2024 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-11.504
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [W] divorcée [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Compass group France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Foussard et Froger,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60725
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [E] [W] divorcée [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Compass group France, société par actons simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à l'établissement public Metéo France, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Ariège, dont le siège est [Adresse 6],
 
 4°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [E] [W] divorcée [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [W] divorcée [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-11.504
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [W] divorcée [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Compass group France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Foussard et Froger,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60725
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [E] [W] divorcée [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Compass group France, société par actons simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à l'établissement public Metéo France, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Ariège, dont le siège est [Adresse 6],
 
 4°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [E] [W] divorcée [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [W] divorcée [Z] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:28.922Z.