Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.718

Chronologie de l'affaire

• 5 septembre 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-22.718
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60722
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [B] [O] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], 
 [Adresse 2], agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur [K] [P],
 
 2°/ M. [F] [P], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ au groupement [R], groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société de [Localité 3], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [B] [O] et de M. [F] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [O] et à M. [F] [P] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-22.718
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60722
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [B] [O] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], 
 [Adresse 2], agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur [K] [P],
 
 2°/ M. [F] [P], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ au groupement [R], groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société de [Localité 3], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [B] [O] et de M. [F] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [O] et à M. [F] [P] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:29.421Z.