Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.538

Chronologie de l'affaire

• 18 septembre 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-22.538
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60721
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [Y], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ M. [L] [Y], domicilié [Adresse 6],
 
 3°/ M. [C] [Y], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [Z] [Y] divorcée [O], domiciliée [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [T] [Y] décédé le [Date décès 3] 2022,
 
 3°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 9],
 
 4°/ à Mme [R] [Y] divorcée [X], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [Y], de M. [L] [Y] et de M. [C] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [Y], M. [L] [Y] et à M. [C] [Y] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-22.538
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60721
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [Y], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ M. [L] [Y], domicilié [Adresse 6],
 
 3°/ M. [C] [Y], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [Z] [Y] divorcée [O], domiciliée [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [T] [Y] décédé le [Date décès 3] 2022,
 
 3°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 9],
 
 4°/ à Mme [R] [Y] divorcée [X], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [Y], de M. [L] [Y] et de M. [C] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [Y], M. [L] [Y] et à M. [C] [Y] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:29.584Z.