Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60717
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.441
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 juillet 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-22.441 Demandeur(s) : la société GP investissements Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société [E] [F] et associés, ès qualités, et autre Ordonnance : 60717 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GP investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [E] [F] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [E] [F], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Money, 2°/ à la société Money, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société GP investissements, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GP investissements de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-22.441 Demandeur(s) : la société GP investissements Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société [E] [F] et associés, ès qualités, et autre Ordonnance : 60717 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GP investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [E] [F] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [E] [F], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Money, 2°/ à la société Money, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société GP investissements, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GP investissements de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:30.209Z.