Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60712
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 25-11.018
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 29 novembre 2024 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.018 Demandeur(s) : la société Benalu Avocat(s) : la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60712 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Benalu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail direction régionale des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez, agissant au nom de la société Benalu, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benalu de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.018 Demandeur(s) : la société Benalu Avocat(s) : la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60712 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Benalu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail direction régionale des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez, agissant au nom de la société Benalu, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benalu de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:31.212Z.