Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60710
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.025
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 octobre 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.025 Demandeur(s) : la société Atropas Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société La vie est si belle Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atropas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société La vie est si belle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Atropas, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atropas de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.025 Demandeur(s) : la société Atropas Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société La vie est si belle Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atropas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société La vie est si belle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Atropas, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atropas de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:31.523Z.