Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.569

Chronologie de l'affaire

• 17 septembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-22.569
 
 
 Demandeur(s)
 : la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60705
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Fondation agir contre l'exclusion (FACE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à France travail direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, établissement public national à caractère administratif dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la Fondation agir contre l'exclusion (FACE), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation agir contre l'exclusion (FACE) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-22.569
 
 
 Demandeur(s)
 : la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60705
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Fondation agir contre l'exclusion (FACE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à France travail direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, établissement public national à caractère administratif dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la Fondation agir contre l'exclusion (FACE), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation agir contre l'exclusion (FACE) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:32.137Z.