Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60692
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.383
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 octobre 2024 · Cour d'appel de Basse-Terre · Autre (décision attaquée)
- 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-22.383 Demandeur(s) : la société Ubipharm-Guadeloupe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60692 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ubipharm-Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [I] [O], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Ubipharm-Guadeloupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ubipharm-Guadeloupe de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-22.383 Demandeur(s) : la société Ubipharm-Guadeloupe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60692 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ubipharm-Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [I] [O], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Ubipharm-Guadeloupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ubipharm-Guadeloupe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:33.726Z.