Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.269

Chronologie de l'affaire

• 18 octobre 2024 · Cour d'appel de Colmar · Irrecevabilité (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-22.269
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60682
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [E], domicilié [Adresse 4], a formé 
 un pourvoi le 10 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 7],
 
 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la société Bolmont frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 5], représentée par la société Benoît Najan, société civile professionnelle de mandataires juridiciaires, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire ad' hoc.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-22.269
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60682
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [E], domicilié [Adresse 4], a formé 
 un pourvoi le 10 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 7],
 
 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la société Bolmont frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 5], représentée par la société Benoît Najan, société civile professionnelle de mandataires juridiciaires, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire ad' hoc.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:35.309Z.