Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.150

Chronologie de l'affaire

• 5 septembre 2024 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-22.150
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société SNCF voyageurs
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60678
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [I], domicilié [Adresse 1], 
 07300 Tournon-sur-Rhône, a formé un pourvoi le 6 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry 
 (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [G] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [I] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-22.150
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société SNCF voyageurs
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60678
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [I], domicilié [Adresse 1], 
 07300 Tournon-sur-Rhône, a formé un pourvoi le 6 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry 
 (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [G] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [I] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:35.834Z.