Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 25-12.537

Chronologie de l'affaire

• 10 janvier 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-12.537
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Generali Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60674
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [M], domicilié [Adresse 6], 
 a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Normandie rénovation, 
 
 2°/ à la société PAZ-WIL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société C.O. Invest,
 
 4°/ à C.O. INVEST, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Sophie Flore,
 
 6°/ à la société MAAF Assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Paz-Wil.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-12.537
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Generali Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60674
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [M], domicilié [Adresse 6], 
 a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Normandie rénovation, 
 
 2°/ à la société PAZ-WIL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société C.O. Invest,
 
 4°/ à C.O. INVEST, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Sophie Flore,
 
 6°/ à la société MAAF Assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Paz-Wil.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:36.292Z.