Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90585
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 24-11.528
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 novembre 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 19,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-11.528 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Les Fils de Marius Auda Requête n° : 65/25 Ordonnance n° : 90585 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Fils de Marius Auda, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-11.528 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu la requête du 22 janvier 2025 par laquelle M. [I] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-11.528 est autorisée. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-11.528 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Les Fils de Marius Auda Requête n° : 65/25 Ordonnance n° : 90585 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Fils de Marius Auda, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-11.528 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu la requête du 22 janvier 2025 par laquelle M. [I] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-11.528 est autorisée. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:09.649Z.