Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90560
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 24-19.449
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 mai 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,1 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 24-19.449 Demandeur : M. [V] et autre Défendeur : Mme [N] Requête n° : 166/25 Ordonnance : 90560 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [N] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [Y] épouse [V], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [V], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle Mme [C] [N] épouse [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-19.449 formé le 27 août 2024 par M. [O] [V] et Mme [P] [Y] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 5 mars 2025, Mme [C] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [C] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-19.449. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 24-19.449 Demandeur : M. [V] et autre Défendeur : Mme [N] Requête n° : 166/25 Ordonnance : 90560 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [N] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [Y] épouse [V], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [V], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle Mme [C] [N] épouse [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-19.449 formé le 27 août 2024 par M. [O] [V] et Mme [P] [Y] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 5 mars 2025, Mme [C] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [C] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-19.449. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:20.947Z.