Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 25-10.276

Chronologie de l'affaire

• 16 avril 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 14,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-10.276
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F] divorcée [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit immobilier de France développement (CIFD)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60798
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [F] divorcée [B], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque patrimoine et immobilier (BPI).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [Z] [F] divorcée [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [F] divorcée [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-10.276
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F] divorcée [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit immobilier de France développement (CIFD)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60798
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [F] divorcée [B], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque patrimoine et immobilier (BPI).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [Z] [F] divorcée [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [F] divorcée [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:33.698Z.