Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60790
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 24-22.816
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 octobre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.816 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Ordonnance : 60790 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.816 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Ordonnance : 60790 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:34.893Z.