Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60787
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 25-10.033
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 octobre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-10.033 Demandeur(s) : la société Les Editions de la FFMC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60787 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Editions de la FFMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Les Editions de la FFMC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Editions de la FFMC de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-10.033 Demandeur(s) : la société Les Editions de la FFMC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60787 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Editions de la FFMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Les Editions de la FFMC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Editions de la FFMC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:35.437Z.