Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60781
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 25-10.168
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 novembre 2024 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.168 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Rochevigne Ordonnance : 60781 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Rochevigne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.168 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Rochevigne Ordonnance : 60781 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Rochevigne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:36.353Z.