Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60774
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 24-22.794
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 septembre 2024 · Cour d'appel de Bourges · Autre (décision attaquée)
- 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.794 Demandeur(s) : la société B.F.B.L Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 60774 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B.F.B.L, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 avril 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société B.F.B.L, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B.F.B.L de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.794 Demandeur(s) : la société B.F.B.L Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 60774 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B.F.B.L, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 avril 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société B.F.B.L, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B.F.B.L de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:37.418Z.