Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 25-14.012

Chronologie de l'affaire

• 10 octobre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-14.012
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sogecap
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60769
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [X] épouse [B], dite [B]-[H], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [G] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [X] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-14.012
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sogecap
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60769
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [X] épouse [B], dite [B]-[H], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [G] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [X] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:38.095Z.