Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60765
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 25-10.297
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 décembre 2024 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
- 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-10.297 Demandeur(s) : la société Transports Jotz Hausberger Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : l'association Alsace santé au travail 67 Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60765 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Transports Jotz Hausberger, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Alsace santé au travail 67 (AST 67), association de droit social, domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Transports Jotz Hausberger, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Jotz Hausberger de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-10.297 Demandeur(s) : la société Transports Jotz Hausberger Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : l'association Alsace santé au travail 67 Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60765 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Transports Jotz Hausberger, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Alsace santé au travail 67 (AST 67), association de droit social, domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Transports Jotz Hausberger, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Jotz Hausberger de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:38.749Z.