Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 25-10.080

Chronologie de l'affaire

• 6 novembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-10.080
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Scasicomp 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60763
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Scasicomp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [S], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Scasicomp, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Scasicomp de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-10.080
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Scasicomp 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60763
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Scasicomp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [S], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Scasicomp, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Scasicomp de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:38.975Z.