Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 24-19.580

Chronologie de l'affaire

• 19 juin 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 26 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-19.580
 
 
 Demandeur(s)
 : [N] [T] [E], divorcée [H], décédée le [Date décès 4] 2024
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60754
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ [N] [T] [E], divorcée [H], ayant demeuré [Adresse 5], décédée le [Date décès 4] 2024,
 
 2°/ Mme [Y] [H], domiciliée [Adresse 3], agissant 
 ès qualités d'héritière de sa mère, [N] [T] [E], décédée le 
 [Date décès 4] 2024,
 
 3°/ Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1], 
 agissant ès qualités d'héritière de sa mère [N] [T] [E], décédée le
 [Date décès 4] 2024,
 
 ont formé un pourvoi le 30 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MACSF épargne retraite, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 6].
 
 Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour Mme [N] [T] [E], divorcée [H], 
 a conclu au constat de l'interruption de l'instance et produit son acte de décès. 
 
 Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 6 janvier 2025, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
 
 Par mémoire de reprise d'instance et de désistement total déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [Y] [H] et de Mme [F] [H], agissant toutes deux en qualité d'héritières de leur mère, [N] [T] [E], décédée le [Date décès 4] 2024, 
 a conclu qu'il plaise à la Cour de leur donner acte de leur reprise d'instance et du désistement total du pourvoi.
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [H] et à Mme [F] [H] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-19.580
 
 
 Demandeur(s)
 : [N] [T] [E], divorcée [H], décédée le [Date décès 4] 2024
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60754
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ [N] [T] [E], divorcée [H], ayant demeuré [Adresse 5], décédée le [Date décès 4] 2024,
 
 2°/ Mme [Y] [H], domiciliée [Adresse 3], agissant 
 ès qualités d'héritière de sa mère, [N] [T] [E], décédée le 
 [Date décès 4] 2024,
 
 3°/ Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1], 
 agissant ès qualités d'héritière de sa mère [N] [T] [E], décédée le
 [Date décès 4] 2024,
 
 ont formé un pourvoi le 30 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MACSF épargne retraite, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 6].
 
 Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour Mme [N] [T] [E], divorcée [H], 
 a conclu au constat de l'interruption de l'instance et produit son acte de décès. 
 
 Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 6 janvier 2025, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
 
 Par mémoire de reprise d'instance et de désistement total déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [Y] [H] et de Mme [F] [H], agissant toutes deux en qualité d'héritières de leur mère, [N] [T] [E], décédée le [Date décès 4] 2024, 
 a conclu qu'il plaise à la Cour de leur donner acte de leur reprise d'instance et du désistement total du pourvoi.
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [H] et à Mme [F] [H] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-07-03T18:30:40.436Z.