Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90589
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 juillet 2025, n° 24-16.980
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 28 mai 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 3 juillet 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,2 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-16.980 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [M] [W] [B] et autres Requête n° : 207/25 Ordonnance : 90589 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [M] [W] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [H] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Jean-Philippe Caston pour avocats à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société NTS Monaco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 février 2025 par laquelle M. [O] [M] [W] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-16.980 formé le 28 juin 2024 par M. [H] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 5 mai 2025, M. [O] [M] [W] [B] s'est désisté de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [O] [M] [W] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-16.980. Fait à Paris, le 3 juillet 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-16.980 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [M] [W] [B] et autres Requête n° : 207/25 Ordonnance : 90589 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [M] [W] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [H] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Jean-Philippe Caston pour avocats à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société NTS Monaco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 février 2025 par laquelle M. [O] [M] [W] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-16.980 formé le 28 juin 2024 par M. [H] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 5 mai 2025, M. [O] [M] [W] [B] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [O] [M] [W] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-16.980. Fait à Paris, le 3 juillet 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette
Mise à jour de la source le 2025-07-10T18:31:09.865Z.