Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90632
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 juillet 2025, n° 24-17.764
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 27 juin 2023 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
- 17 juillet 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 24,7 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : E 24-17.764 Demandeur : Mme [S] et autres Défendeur : M. [TA] et autres Requête n° : 234/25 Ordonnance n° : 90632 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [TA], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [TA], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [E], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Léo de Salazie, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [A] [S] épouse [L], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [S] épouse [Y], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [S] Veuve [N], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [S] épouse [H], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [X] épouse [V], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [D] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [VX] [S] épouse [M], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [S] épouse [AT], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 mars 2025 par laquelle M. [O] [TA], M. [I] [TA], M. [K] [E] et la société Léo de Salazie demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-17.764 et formé le 18 juillet 2024 par Mme [S] et autres à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 17 juin 2025. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 17 juillet 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Caroline Azar
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : E 24-17.764 Demandeur : Mme [S] et autres Défendeur : M. [TA] et autres Requête n° : 234/25 Ordonnance n° : 90632 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [TA], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [TA], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [E], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Léo de Salazie, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [A] [S] épouse [L], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [S] épouse [Y], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [S] Veuve [N], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [S] épouse [H], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [X] épouse [V], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [D] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [VX] [S] épouse [M], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [S] épouse [AT], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 mars 2025 par laquelle M. [O] [TA], M. [I] [TA], M. [K] [E] et la société Léo de Salazie demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-17.764 et formé le 18 juillet 2024 par Mme [S] et autres à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 17 juin 2025. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 17 juillet 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Caroline Azar
Mise à jour de la source le 2025-07-24T18:30:08.925Z.