Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90479
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 juillet 2025, n° 24-14.927
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 mars 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 24 juillet 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 16,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement total Pourvoi n° : W 24-14.927 Demandeur : la société Restauration Traiteur Management Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 1280/24 Ordonnance n° : 90479 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Golf international de Pont Royal, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Restauration Traiteur Management, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle la société Golf international de Pont Royal demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-14.927 et formé le 7 mai 2024 par la société Restauration Traiteur Management à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Restauration Traiteur Management s'est désistée de son pourvoi. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 24 juillet 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement total Pourvoi n° : W 24-14.927 Demandeur : la société Restauration Traiteur Management Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 1280/24 Ordonnance n° : 90479 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Golf international de Pont Royal, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Restauration Traiteur Management, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle la société Golf international de Pont Royal demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-14.927 et formé le 7 mai 2024 par la société Restauration Traiteur Management à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Restauration Traiteur Management s'est désistée de son pourvoi. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 24 juillet 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2025-07-31T20:27:09.462Z.