Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90481
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 juillet 2025, n° 24-19.716
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 4 juillet 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 24 juillet 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : B 24-19.716 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [B] Requête n° : 72/25 Ordonnance n° : 90481 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 janvier 2025 par laquelle M. [U] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 et formé le 4 septembre 2024 par M. [E] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 11 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 24 juillet 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : B 24-19.716 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [B] Requête n° : 72/25 Ordonnance n° : 90481 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 janvier 2025 par laquelle M. [U] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 et formé le 4 septembre 2024 par M. [E] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 11 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 24 juillet 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2025-07-31T20:27:08.382Z.