Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 septembre 2025, n° 25-10.223

Chronologie de l'affaire

• 14 novembre 2024 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 11 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-10.223
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Agence française de développement 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Ridoux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60928
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Agence française de développement, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], ayant un établissement Agence française de développement Polynésie française, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 8 janvier 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete, dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 8], [Localité 3],
 
 2°/ à Mme [W] [U], épouse [Y], domiciliée Polynésie française, [Localité 3],
 
 3°/ à Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 9], [Localité 3],
 
 4°/ à Mme [O] [I], épouse [I], domiciliée résidence 
 [Adresse 11], [Localité 6],
 
 5°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 10], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Agence française de développement, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agence française de développement de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-10.223
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Agence française de développement 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Ridoux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60928
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Agence française de développement, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], ayant un établissement Agence française de développement Polynésie française, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 8 janvier 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete, dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 8], [Localité 3],
 
 2°/ à Mme [W] [U], épouse [Y], domiciliée Polynésie française, [Localité 3],
 
 3°/ à Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 9], [Localité 3],
 
 4°/ à Mme [O] [I], épouse [I], domiciliée résidence 
 [Adresse 11], [Localité 6],
 
 5°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 10], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Agence française de développement, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agence française de développement de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 septembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-09-18T18:31:07.363Z.