Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 septembre 2025, n° 25-10.656

Chronologie de l'affaire

• 17 septembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 18 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 25-10.656
 Demandeur : Mme [Y]
 Défendeur : la société Bnp Paribas Personal Finance et autre
 Requête n° : 269/25
 Ordonnance : 90655 du 18 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Bnp Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [C] [Y] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,
 
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 mars 2025 par laquelle la société Bnp Paribas Personal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-10.656 formé le 21 janvier 2025 par Mme [C] [Y] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 20 mars 2025, la société Bnp Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Bnp Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-10.656.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 25-10.656
 Demandeur : Mme [Y]
 Défendeur : la société Bnp Paribas Personal Finance et autre
 Requête n° : 269/25
 Ordonnance : 90655 du 18 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Bnp Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [C] [Y] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,
 
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 mars 2025 par laquelle la société Bnp Paribas Personal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-10.656 formé le 21 janvier 2025 par Mme [C] [Y] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 20 mars 2025, la société Bnp Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Bnp Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-10.656.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle

Mise à jour de la source le 2025-09-25T18:27:19.950Z.