Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 septembre 2025, n° 24-19.701

Chronologie de l'affaire

• 28 mars 2024 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 18 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 17,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 24-19.701
 Demandeur : Mme [M]
 Défendeur : Mme [J] et autres
 Requête n° : 272/25
 Ordonnance : 90653 du 18 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [Z] [W] [E]-[U] épouse [UI], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [UK] [M], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 Mme [I] [J] épouse [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [K] [B], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [Y] [U] épouse [X], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [F] [U] épouse [N], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [NY] [U] épouse [P], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [H] [CV] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [T] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [A] [G] [U], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [S] [U], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 mars 2025 par laquelle Mme [Z] [W] [E]-[U] épouse [UI] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-19.701 formé le 4 septembre 2024 par Mme [UK] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 3 juin 2025, Mme [Z] [W] [E]-[U] épouse [UI] s'est désistée de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [Z] [W] [E]-[U] épouse [UI] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-19.701.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 24-19.701
 Demandeur : Mme [M]
 Défendeur : Mme [J] et autres
 Requête n° : 272/25
 Ordonnance : 90653 du 18 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [Z] [W] [E]-[U] épouse [UI], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [UK] [M], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 Mme [I] [J] épouse [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [K] [B], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [Y] [U] épouse [X], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [F] [U] épouse [N], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [NY] [U] épouse [P], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [H] [CV] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [T] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [A] [G] [U], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [S] [U], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 mars 2025 par laquelle Mme [Z] [W] [E]-[U] épouse [UI] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-19.701 formé le 4 septembre 2024 par Mme [UK] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 3 juin 2025, Mme [Z] [W] [E]-[U] épouse [UI] s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [Z] [W] [E]-[U] épouse [UI] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-19.701.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle

Mise à jour de la source le 2025-09-25T18:27:21.381Z.