Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 septembre 2025, n° 25-11.064

Chronologie de l'affaire

• 21 janvier 2025 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 18 septembre 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-11.064
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Mjsa, ès qualités 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50621
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3], exerçant sous la forme de l'Eirl [Z] [I], 
 a formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mjsa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 2], prise en la personne de M. [P] [B], 
 ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [I] [Z].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-11.064
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Mjsa, ès qualités 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50621
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3], exerçant sous la forme de l'Eirl [Z] [I], 
 a formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mjsa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 2], prise en la personne de M. [P] [B], 
 ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [I] [Z].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-09-25T18:27:29.848Z.