Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90696
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-11.368
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 28 novembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-11.368 Demandeur : la société Adler Plastic S.P.A. Défendeur : la société Faurecia automotive Holdings Requête n° : 348/25 Ordonnance : 90696 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Faurecia automotive Holdings, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Adler Plastic S.P.A., ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 avril 2025 par laquelle la société Faurecia automotive Holdings demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-11.368 formé le 6 février 2025 par la société Adler Plastic S.P.A. à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 6 août 2025, la société Faurecia automotive Holdings s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Faurecia automotive Holdings s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-11.368. Fait à Paris, le 25 septembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-11.368 Demandeur : la société Adler Plastic S.P.A. Défendeur : la société Faurecia automotive Holdings Requête n° : 348/25 Ordonnance : 90696 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Faurecia automotive Holdings, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Adler Plastic S.P.A., ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 avril 2025 par laquelle la société Faurecia automotive Holdings demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-11.368 formé le 6 février 2025 par la société Adler Plastic S.P.A. à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 6 août 2025, la société Faurecia automotive Holdings s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Faurecia automotive Holdings s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-11.368. Fait à Paris, le 25 septembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:31.138Z.