Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-11.464

Chronologie de l'affaire

• 3 décembre 2024 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-11.464
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Hiscox et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, 
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60982
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg),
 
 2°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ la société Olivet voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 8], 
 pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, [C] [D], née le [Date naissance 7] 2009,
 
 2°/ à Mme [I] [P], épouse [D], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 6], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure, [C] [D], née le 
 [Date naissance 7] 2009,
 
 3°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 8],
 
 4°/ à la société Versailles voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à la société RSA Luxembourg, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5], venant aux droits de la société 
 Royal & Sun Alliance insurance PLC,
 
 6°/ à la société RSA Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Royal & Sun Alliance insurance PLC,
 
 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [Adresse 10].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom des sociétés Hiscox et Olivet voyages, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Hiscox et Olivet voyages de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-11.464
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Hiscox et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, 
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60982
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg),
 
 2°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ la société Olivet voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 8], 
 pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, [C] [D], née le [Date naissance 7] 2009,
 
 2°/ à Mme [I] [P], épouse [D], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 6], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure, [C] [D], née le 
 [Date naissance 7] 2009,
 
 3°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 8],
 
 4°/ à la société Versailles voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à la société RSA Luxembourg, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5], venant aux droits de la société 
 Royal & Sun Alliance insurance PLC,
 
 6°/ à la société RSA Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Royal & Sun Alliance insurance PLC,
 
 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [Adresse 10].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom des sociétés Hiscox et Olivet voyages, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Hiscox et Olivet voyages de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:46.841Z.