Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 24-22.850

Chronologie de l'affaire

• 26 septembre 2024 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-22.850
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60977
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ Mme [T] [C], épouse [X], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ Mme [F] [C], épouse [W], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ M. [Z] [C], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ Mme [F] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 5].
 
 ont formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l'arrêt rendu 
 le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre des Terres), 
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [G] [P] [I], veuve [S], domiciliée [Adresse 2] (États-Unis),
 
 2°/ à Mme [A] [I], veuve [O], domiciliée [Adresse 1] (États-Unis),
 
 3°/ à Mme [Y] [I], veuve [J], domiciliée [Adresse 6], 
 [Adresse 6],
 
 4°/ à Mme [U] [I]-[V], domiciliée [Adresse 3].
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [H] [C], de Mme [T] [C], épouse [X], de Mme [F] [C], épouse [W], de M. [Z] [C] et de Mme [F] [I], épouse [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-22.850
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60977
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ Mme [T] [C], épouse [X], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ Mme [F] [C], épouse [W], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ M. [Z] [C], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ Mme [F] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 5].
 
 ont formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l'arrêt rendu 
 le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre des Terres), 
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [G] [P] [I], veuve [S], domiciliée [Adresse 2] (États-Unis),
 
 2°/ à Mme [A] [I], veuve [O], domiciliée [Adresse 1] (États-Unis),
 
 3°/ à Mme [Y] [I], veuve [J], domiciliée [Adresse 6], 
 [Adresse 6],
 
 4°/ à Mme [U] [I]-[V], domiciliée [Adresse 3].
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [H] [C], de Mme [T] [C], épouse [X], de Mme [F] [C], épouse [W], de M. [Z] [C] et de Mme [F] [I], épouse [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:47.240Z.