Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-10.614

Chronologie de l'affaire

• 20 novembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-10.614
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60976
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 2], notaire retiré de charge, ancien membre de l'étude notariale Arnoult & associés, anciennement dénommée SCP René Huchet Christophe Huchet [M] [Z], notaires associés, 
 a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif 
 du 14 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel 
 de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 1], 
 [Adresse 1], 
 2°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Caixa Geral de Depositos, société de droit portugais, 
 dont le siège est [Adresse 3], succursale en France.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-10.614
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60976
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 2], notaire retiré de charge, ancien membre de l'étude notariale Arnoult & associés, anciennement dénommée SCP René Huchet Christophe Huchet [M] [Z], notaires associés, 
 a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif 
 du 14 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel 
 de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 1], 
 [Adresse 1], 
 2°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Caixa Geral de Depositos, société de droit portugais, 
 dont le siège est [Adresse 3], succursale en France.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:47.317Z.