Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-10.620

Chronologie de l'affaire

• 17 octobre 2024 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-10.620
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [LJ]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Descorps-Declère
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60974
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [A] [LJ], épouse [RP], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 17 octobre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [IH] [R], domicilié [Adresse 12], 
 2°/ à la société Santé actions seniors, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 13],
 
 3°/ à la société Santé actions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 4°/ à la société A2GEVIE, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 9],
 
 5°/ à la société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 10],
 
 6°/ à Mme [SN] [ED], épouse [F], domiciliée [Adresse 7], 
 [Adresse 7],
 
 7°/ à M. [XU] [F], domicilié [Adresse 7],
 
 8°/ à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 5],
 ,
 9°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 1],
 
 10°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 4], 
 
 
 11°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 3],
 
 12°/ à Mme [Y] [L], épouse [U], domiciliée [Adresse 3],
 
 13°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 11], 
 [Adresse 11],
 
 14°/ à Mme [J] [V], épouse [H], domiciliée [Adresse 11],
 
 15°/ à M. [E] [C], domicilié [Adresse 2],
 
 16°/ à Mme [T] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 2],
 
 17°/ à Mme [B] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 14], 
 [Adresse 14],
 
 18°/ à Mme [M] [W], épouse [D], domiciliée [Adresse 8], 
 [Adresse 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, Me Descorps-Declère, agissant au nom de Mme [A] [LJ], 
 épouse [RP], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A] [LJ], épouse [RP], de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-10.620
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [LJ]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Descorps-Declère
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60974
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [A] [LJ], épouse [RP], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 17 octobre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [IH] [R], domicilié [Adresse 12], 
 2°/ à la société Santé actions seniors, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 13],
 
 3°/ à la société Santé actions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 4°/ à la société A2GEVIE, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 9],
 
 5°/ à la société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 10],
 
 6°/ à Mme [SN] [ED], épouse [F], domiciliée [Adresse 7], 
 [Adresse 7],
 
 7°/ à M. [XU] [F], domicilié [Adresse 7],
 
 8°/ à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 5],
 ,
 9°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 1],
 
 10°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 4], 
 
 
 11°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 3],
 
 12°/ à Mme [Y] [L], épouse [U], domiciliée [Adresse 3],
 
 13°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 11], 
 [Adresse 11],
 
 14°/ à Mme [J] [V], épouse [H], domiciliée [Adresse 11],
 
 15°/ à M. [E] [C], domicilié [Adresse 2],
 
 16°/ à Mme [T] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 2],
 
 17°/ à Mme [B] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 14], 
 [Adresse 14],
 
 18°/ à Mme [M] [W], épouse [D], domiciliée [Adresse 8], 
 [Adresse 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, Me Descorps-Declère, agissant au nom de Mme [A] [LJ], 
 épouse [RP], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A] [LJ], épouse [RP], de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:47.504Z.