Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60969
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-12.160
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 décembre 2024 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.160 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [T] et autre Ordonnance : 60969 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.160 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [T] et autre Ordonnance : 60969 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:47.920Z.