Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-10.998

Chronologie de l'affaire

• 29 novembre 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-10.998
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60963
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est 
 [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à Mme [R] [S], domiciliée 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaired'assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi. 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var 
 de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-10.998
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60963
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est 
 [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à Mme [R] [S], domiciliée 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaired'assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi. 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var 
 de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:48.384Z.